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Préparation à un Brexit sans accord

Brexit : la FEB invite les entreprises belges à se préparer avant le 30 mars

    La Commission européenne poursuit ses préparatifs en cas de Brexit sans accord et adopte des mesures d’urgence visant à atténuer les effets d’un Brexit sans accord.

    Le 23 janvier, la Commission européenne a adopté deux propositions concernant la pêche au niveau de l'Union européenne. La première vise à permettre aux pêcheurs et opérateurs des États membres de recevoir une compensation au titre du Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche pour l'arrêt temporaire des activités de pêche. Cette mesure aidera à compenser en partie les conséquences d'une fermeture soudaine des eaux du Royaume-Uni aux navires de pêche de l'Union en cas d'absence d'accord. Elle est consultable ici : https://ec.europa.eu/info/sites/info/files/com-2019-48-final_en.pdf 

    La deuxième proposition modifie le règlement relatif à la gestion durable des flottes externes. Elle vise à garantir que l'Union est en mesure d'accorder l'accès aux eaux de l'Union aux navires du Royaume-Uni jusqu'à la fin de 2019, à condition que les navires de l'Union bénéficient aussi d'un accès réciproque aux eaux du Royaume-Uni. Cette proposition ne concerne que l'année 2019 et se fonde sur l'accord sur les possibilités de pêche pour 2019 intervenu au sein du Conseil « Agriculture et pêche » des 17 et 18 décembre 2018. Elle est consultable ici : https://ec.europa.eu/info/sites/info/files/com-2019-49-final_en.pdf 

    Le 30 janvier, la Commission européenne a adopté un ensemble final de mesures d’urgence. Elles concernent les bénéficiaires du programme Erasmus +, la coordination de la sécurité sociale et les bénéficiaires du budget de l’Union européenne. Elles garantiront que :

    • Les jeunes ressortissants de l'Union européenne et du Royaume-Uni participant au programme Erasmus+ au 30 mars 2019 pourront achever leur séjour sans interruption. La proposition est consultable ici : https://ec.europa.eu/info/sites/info/files/com-2019-65_en.pdf ;
    • Les autorités des États membres de l'Union européenne continueront de prendre en compte les périodes d'assurance, d'exercice d'un emploi indépendant, ou de résidence au Royaume-Uni avant le retrait de ce dernier, dans le calcul des prestations de sécurité sociale, telles que les pensions de retraite. La proposition est consultable ici : https://ec.europa.eu/info/sites/info/files/com-2019-53_en.pdf ;
    • Les bénéficiaires britanniques d'un financement de l'Union européenne continueront de recevoir des paiements au titre de leurs contrats en cours, à condition que le Royaume-Uni continue de respecter ses obligations financières au titre du budget de l'Union. Cette question est distincte du règlement financier conclu entre l'Union européenne et le Royaume-Uni. La proposition est consultable ici : https://ec.europa.eu/info/sites/info/files/com_2019_64_en.pdf

    La Commission a également publié huit mesures relatives à la banque d’Angleterre, elles sont disponibles ici : https://ec.europa.eu/info/brexit/brexit-preparedness/legislative-initiatives-and-other-legal-acts_en 

    La Commission européenne a rappelé que « ces mesures ne pourront atténuer tout à fait les conséquences d'une absence d'accord, pas plus qu'elles ne compenseront d'une quelconque façon l'absence de préparation des parties prenantes ni ne reproduiront pleinement les avantages d'une adhésion à l'Union ou les conditions favorables d'une éventuelle période de transition, telles que prévues par l'accord de retrait. » Elle a également réaffirmé leur caractère temporaire et unilatéral, ainsi que leur champ d’application limité.

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